TorrBitDown

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Ces conditions définissent les règles applicables à l'utilisation du service TorrBitDown. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

1. Objet

TorrBitDown fournit un service permettant de gérer des téléchargements et, lorsque cette fonction est disponible, de transférer les fichiers téléchargés vers Google Drive.

2. Utilisation légale

L'utilisateur est responsable des fichiers et contenus qu'il soumet au service.

L'utilisateur doit disposer des droits, autorisations ou licences nécessaires pour télécharger, stocker, transférer ou partager les contenus utilisés avec TorrBitDown.

L'utilisateur doit respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les droits des tiers.

3. Contenus interdits

Le service ne doit pas être utilisé pour transmettre, télécharger, stocker ou distribuer des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation contraire aux lois applicables ou aux présentes conditions peut entraîner l'interruption de l'utilisation du service.

4. Google Drive

Lorsque Google Drive est utilisé, les opérations effectuées avec Google Drive sont également soumises aux conditions et politiques de Google.

L'utilisateur reste responsable de son compte Google, de ses fichiers Google Drive et des paramètres de partage qu'il configure.

Les fichiers transférés vers Google Drive peuvent, selon la configuration du service, être accessibles aux personnes disposant du lien. L'utilisateur doit vérifier les paramètres de partage avant de communiquer un lien.

5. Autorisation Google

Lorsque l'utilisateur active la fonction Google Drive, il peut être invité à autoriser TorrBitDown à utiliser les fonctionnalités Google Drive nécessaires au service.

L'utilisateur peut révoquer cette autorisation depuis les paramètres de son compte Google.

6. Disponibilité du service

TorrBitDown est fourni avec l'objectif d'assurer une disponibilité raisonnable, sans garantie de fonctionnement continu.

Le service peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en raison de problèmes affectant des services tiers.

7. Responsabilité

L'utilisateur est responsable de son utilisation du service et des contenus traités avec TorrBitDown.

TorrBitDown ne garantit pas la disponibilité permanente des services tiers, notamment Google Drive, ni l'absence d'interruption ou d'erreur technique.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour lorsque le service évolue ou lorsque des exigences légales, réglementaires ou techniques le nécessitent.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez l'équipe TorrBitDown à l'adresse d'assistance indiquée sur la page officielle de l'application.